CGV
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre :
Lison MAHUTEAUX, entrepreneur individuel exerçant une activité de coaching professionnel, immatriculée sous le numéro SIRET à venir, ci-après dénommée « la Coach »,
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses accompagnements, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site https://lisonmahuteaux.wixsite.com/coachpro ou vendues directement par la Coach.
Article 2 – Prestations proposées
La Coach propose notamment :
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des séances individuelles de coaching en visioconférence (Google Meet)
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un accès à un espace de travail Notion contenant des vidéos, des exercices et outils.
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un accompagnement par mail.
Le détail des prestations, leur durée et leur tarif sont précisés sur le site internet ou communiqués directement au client.
Déroulement des séances : Chaque séance dure entre 45 minutes et 1h30 (varie selon le type d'accompagnement et la thématique abordée).
Les séances sont espacées d'environ 7 à 10 jours calendaires, ce qui permet d'assimiler ce qui s'est dit, et réaliser l'éventuel travail personnel entre chaque séance.
Enregistrement des séances : les séances sont enregistrées par la Coach. Ceci permet d'assurer un meilleur suivi.
Si vous refusez l'enregistrement, informez-en la coach par email.
Les enregistrements sont conservés uniquement pendant la durée de l'accompagnement, puis supprimés définitivement. Ils sont strictement confidentiels et ne seront consultés que par la Coach dans le cadre de son accompagnement.
Article 3 – Réservation des séances
La réservation d’une séance peut se faire :
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via la plateforme de réservation Calendly
- via le site internet qui redirige vers Calendly
- via les réseaux sociaux (LinkedIn ou Instagram)
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par email
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par téléphone
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par tout autre moyen convenu entre la Coach et le Client
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros.
En tant que micro-entrepreneur, la Coach bénéficie de la franchise de TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Mention à indiquer si applicable : « TVA non applicable, article 293B du CGI ».
Les paiements s’effectuent par virement bancaire suite à l'envoi de factures. Un acompte de 30% sera réglé à la signature du devis, et le solde à l’issue de la première séance. L'ensemble des séances sont programmées dans nos agendas pendant la séance 1.
Les séances sont considérées comme confirmées une fois le solde réglé.
L'accès à l'espace de travail est accordé suite à la première séance de coaching et au règlement du solde.
En signant le devis, vous vous engagez sur la totalité de l'accompagnement.
En cas de défaut de paiement, l'accès aux séances est suspendu jusqu'à régularisation.
Tout règlement effectué après la date d’échéance mentionnée sur la facture donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
Article 5 – Report et annulation
Toute demande de modification ou d’annulation d’une séance doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance. À défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report.
En cas d’annulation tardive (au-delà du délai susvisé) ou d’absence du client, la séance est considérée comme due.
Exception : En cas de force majeure justifiée (hospitalisation, accident grave, décès d'un proche), la séance pourra être reprogrammée sur présentation d'un justificatif.
Le client est ponctuel aux rendez-vous pris avec la Coach. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à 30 minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée.
En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à 30 minutes, elle est annulée sans possibilité de report.
Vous disposez d'un maximum de 2 reports sur l'ensemble de l'accompagnement. Au-delà, la coach se réserve le droit de considérer la séance comme effectuée.
En cas d'empêchement de la coach, la séance est automatiquement reportée dans les meilleurs délais.
Article 6 – Responsabilité
Obligation de moyens et pas de résultat : La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client dans son évolution. Le coaching fournit une méthodologie, des outils et un accompagnement personnalisé.
Toutefois, les résultats dépendent de l’implication personnelle du client.
Absence de garantie de résultat : la Coach ne peut garantir
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La réussite certaine de votre transition ou reconversion
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L'obtention d'un nouveau poste ou la création d'une activité
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L'obtention de l'augmentation salariale souhaitée
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Un délai précis pour concrétiser votre projet.
Toutes les décisions concernant votre vie professionnelle (négociation, transition, démission, formation, création d'entreprise) relèvent de votre seule responsabilité.
Le coaching n'est pas une thérapie : Lison Mahuteaux est coach professionnelle certifiée, pas psychologue ni médecin. Les prestations proposées relèvent du coaching professionnel et du développement personnel. Elles ne constituent ni un accompagnement médical, ni psychologique, ni thérapeutique et ne sauraient s’y substituer.
Obligation de consulter : vous vous engagez à consulter un professionnel de santé (médecin, psychologue, psychiatre) en cas de symptômes affectant votre santé mentale.
En cas d'urgence : Contactez le 15 (SAMU), le 3114 (prévention suicide) ou les urgences.
Article 7 – Vos engagements
Travail personnel : L'accompagnement implique un travail personnel entre chaque séance. Vous vous engagez à :
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Réaliser les exercices et réflexions demandés avant chaque séance
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Mettre en œuvre les actions définies.
Article 8 – Abandon
Le coaching est considéré comme abandonné dans les cas suivants :
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Vous demandez explicitement l'arrêt du programme par écrit
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Vous ne répondez plus aux emails et ne vous présentez plus aux séances pendant plus d'un mois, malgré les relances de la Coach.
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La durée maximale de l'accompagnement est dépassée (durée mentionnée sur le site).
En cas d'abandon :
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Aucun remboursement n'est accordé, quel que soit le nombre de séances restantes
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L'accès à la plateforme reste disponible jusqu'à la date de fin en fonction de la durée de l'accompagnement.
Dès le début du coaching, vous réservez des créneaux horaires dédiés sur l'agenda de la Coach, vous bénéficiez d'un accès à votre espace de travail sur Notion et d'un accompagnement personnalisé. Ceci justifie l'absence de remboursement en cas d'abandon.
Maladie grave ou force majeure : en cas de maladie grave nécessitant une hospitalisation ou un traitement lourd, une pause peut être accordée sur présentation d'un justificatif médical. La durée maximale de pause est de 2 mois.
En cas d'impossibilité définitive de poursuivre le programme pour raison médicale grave, une solution sera recherchée en bonne intelligence. La Coach n'est toutefois pas tenue de procéder à un remboursement.
En cas d'impossibilité définitive pour la Coach d'assurer le programme (maladie, incapacité), vous serez remboursée au prorata des séances non effectuées.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les prestations achetées à distance.
Si la prestation commence avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les supports, outils, documents et ressources transmis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de la Coach.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 11 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible ci-dessous.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, contactez la Coach : une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la Coach.
Si la médiation n'aboutit pas, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun, le Client conservant notamment la faculté de saisir le tribunal de son domicile.
Article 13 – Acceptation des CGV
En signant le devis avant le début de l'accompagnement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGV.
Vous reconnaissez notamment avoir pris connaissance :
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De la durée maximale de l'accompagnement
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Des règles de report de séances
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De l'absence de remboursement en cas d'abandon
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De la distinction entre coaching et thérapie
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De nos engagements respectifs.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : Lison MAHUTEAUX
Micro-entreprise à Marseille à venir.
Email : lison.mahuteaux@gmail.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, les données susceptibles d’être collectées incluent :
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nom et prénom
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adresse email
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numéro de téléphone
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informations communiquées via les formulaires de contact
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données de navigation (cookies)
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données de paiement (non conservées par Lison Mahuteaux)
Via les coaching :
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Informations partagées lors des séances
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Échanges par email
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Synthèses et exercices complétés
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Enregistrements des séances (si acceptés)
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les fournit volontairement.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
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gérer la relation client
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répondre aux demandes de contact
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l'accès aux programmes
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organiser et réaliser les séances de coaching
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envoyer des informations par email (comptes rendus, informations sur l'accompagnement) ou newsletters (avec consentement)
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gérer la facturation
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améliorer le site : statistiques de fréquentation anonymes
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obligations légales : conservation des données comptables
4. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée raisonnable et proportionnée aux finalités du traitement.
Les données clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
Les enregistrements des séances quant à eux sont supprimés dès la fin de l'accompagnement.
Les données comptables sont supprimées au bout de 10 ans (obligation légale).
5. Partage des données
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées.
Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, tels que :
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outil de réservation (Calendly)
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services d’emailing (Brevo)
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outil de visioconférence (Google Meet)
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hébergement du site France (Wix.com)
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espace de travail (Notion)
Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
Lison s'engage à maintenir la confidentialité absolue de tous les échanges. Les informations partagées ne seront jamais divulguées à des tiers, sauf obligation légale ou danger imminent.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
-
droit d’accès : obtenir une copie de vos données
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droit de rectification : corriger des données inexactes
-
droit de suppression : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
-
droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
-
droit à la portabilité des données : récupérer vos données dans un format structuré
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Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (newsletter).
Toute demande peut être adressée à lison.mahuteaux@gmail.com (avec une copie de votre carte d'identité).
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
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d’améliorer l’expérience utilisateur
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de mesurer l’audience du site